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17 septembre 2015 4 17 /09 /septembre /2015 06:02

 

 

Les prisons sont très-nombreuses en Bretagne au XVIIIe siècle, moins nombreuses cependant que les tribunaux. La justice royale seule, indépendamment des tribunaux civils et criminels, comme le Parlement, les quatre Présidiaux de Rennes, Vannes, Nantes et Quimper, et vingt-six sénéchaussées, présente huit groupes de juridictions spéciales, civiles ou militaires, comme les tribunaux de commerce, les tribunaux de police, les monnaies, Ies eaux-et-forêts, les traites, l'amirauté, la maréchaussée, les conseils de guerre. Le nombre des tribunaux qui relèvent du roi n'est rien à côté de celui des juridictions seigneuriales, investies, suivant leur importance, du droit de haute, moyenne ou basse justice. Il y en a tant, sur tous les points de la province, que l'administration s'y perd et se déclare incapable de les compter. Elles sont tellement rapprochées les unes des autres, que leurs juges manquent de clientèle. Beaucoup en sont réduits à ne tenir leurs assises que tous les deux ans. Plus de neuf cents seigneuries sont investies du droit de haute justice; celles qui n'exercent que la moyenne ou la basse justice sont en bien plus grand nombre. La Bretagne aurait dû comprendre au moins vingt-neuf prisons royales. En réalité, elle n'en comprend que vingt-sept. La sénéchaussée du Gavre est si peu importante, qu'elle n'a pas besoin de prison. Celle de Jugon est plus considérable, mais sa prison, détruite par un incendie à la fin du XVIIe siècle, n'a pas été rebâtie. Dans les rares occasions où les juges condamnent un malfaiteur, ils l'envoient à Lamballe. La justice royale aurait besoin d'une prison à Vitré, où siège un tribunal des traites : elle se contente d'emprunter celle du duc de la Trémoille, baron de Vitré. Quelques prisons royales sont souvent vides de pensionnaires, comme celle de Belle-Isle-en-Mer. Il est si rare qu'elle ait des prisonniers, qu'elle n'a pas même de geôlier. En 1746, elle servit pendant dix mois à loger un prisonnier : il fallut employer un huissier pour le garder. Les prisons de Gourin, Châteauneuf-du-Faou, Bazouges-la-Pérouse, Saint-Auhin-du-Cormier, Carhaix, ne sont guère occupées qu'en temps de guerre ou lors du passage des troupes. Elles se remplissent alors de soldats mutins ou de déserteurs. Les prisons royales servent en même temps à toutes les juridictions royales dans le ressort desquelles elles sont placées. Ainsi, la prison de Bazouges-la-Pérouse est commune à la sénéchaussée de Bazouges et à la maîtrise des eaux-et-forêt de Villecartier. Celle de Fougères est commune au Parlement, au Présidial de Rennes, à la sénéchaussée de Fougères, au tribunal des traites et au tribunal de commerce. Enfin, toutes les prisons, dans les villes qui n'ont pas de garde, reçoivent les soldats punis par leurs officiers remplacent ce que nous appelons maintenant la salle de police. En vertu de l'ordonnance criminelle de 1670, tout seigneur haut justicier doit avoir sur le territoire de sa seigneurie une prison solide et bien entretenue, dans laquelle il est forcé de recevoir les malfaiteurs et vagabonds, en quelque lieu qu'ils aient été capturés. Mais celte ordonnance est restée lettre morte. Les seigneurs ont soin de conserver et d'entretenir les fourches patibulaires, qui sont la marque extérieure de leur autorité judiciaire. Quant aux prisons, les seuls qui en élèvent sont les grands personnages, comme les évêques, les seigneurs de Léon, Guémené, Penthièvre, Vitré, Ancenis, Châteaubriant. La plupart des autres seigneurs n'ont que des prisons dérisoires, comme celles de Quimerc'h et du Faouët, ou même n'en ont pas du tout. De vingt-cinq seigneuries qui relèvent de la juridiction de Léon, à Lesneven, il n'en est que deux qui aient des prisons. Plus de deux cents seigneurs hauts justiciers en sont réduits à emprunter les prisons du roi. Quarante-trois seigneurs laïques ou ecclésiastiques empruntent celles de Rennes, trente-et-un celle de Hédé, vingt-trois celle de Lesneven, vingt-et-un celle de Lannion, quinze celle de Carhaix, quatorze celle de Morlaix. En 1772 parut une ordonnance qui autorisait les juges seigneuriaux à renvoyer tous les criminels devant les juges royaux. Les juges seigneuriaux se hâtèrent de se débarrasser des procès criminels, qui ne leur rapportaient rien. Les prisons seigneuriales devinrent alors inutiles pour le service de la justice criminelle et ne reçurent plus que des prisonniers pour dettes ou des individus condamnés pour délits de police, Chaque prison devrait comprendre au moins deux chambres civiles destinées aux prisonniers pour dettes, deux chambres pour les prisonniers des deux sexes arrêtés par sentence des juges de police, deux chambres criminelles pour les accusés des deux sexes, deux cachots pour les condamnés, une chambre pour loger le geôlier, une chapelle, une infirmerie, une cour pour faire prendre l'air aux prisonniers. Il faudrait, en outre, une chambre pour l'interrogatoire des criminels, un hangar pour le bois et la paille. Même dans le cas où les prisons seraient aménagées conformément aux conditions que nous venons d'indiquer d'après la correspondance des intendants, elles offriraient encore bien des inconvénients. Les criminels, réunis dans la même chambre, peuvent en effet se concerter, soit pour dérouter les juges lors des interrogatoires, soit pour préparer leur évasion. Enfin, les malfaiteurs ainsi réunis ne peuvent que se corrompre mutuellement et s'endurcir au mal. Cependant, quoique ces conditions soient indispensables, il est peu de prisons où elles soient remplies. Toutes les prisons de Bretagne ont un défaut commun. c'est de n offrir qu'un nombre insuffisant d'appartements. Celle de Concarneau ne comprend que deux chambres, dont une forme le logement du geôlier. Dans l'autre sont entassés pêle-mêle les prisonniers de tout sexe et de toute origine. A Antrain, la prison ne consiste que dans deux chambres et un cachot noir. Le concierge ne peut y faire sa demeure, et conséquemment il est obligé à des soins et des démarches onéreuses pour veiller à la garde des prisonniers et pour leur service. A Auray, la prison comprend un cachot qui devient inutile l'hiver par la quantité d'eau qui y séjourne, une chambre criminelle et le grenier qui est au-dessus, qui sert de chambre civile. Il n'y a pas de logement pour les femmes, ce qui arrête le cours de la justice En 1768, l'insuffisance des appartements y retient un homme dont les délits ne peuvent être suivis, parce que sa femme, aussi méchante que lui, décrétée de prise de corps, ne peut être arrêtée, n'ayant pas où la loger. Quand on à plusieurs complices d'un même crime, il est impossible de les interroger séparément. La police est totalement interrompue, écrit le sénéchal. Les coureurs de nuit et perturbateurs du repos public agissent sans crainte, sachant qu'on ne peut sévir contre eux, parce que la prison est trop petite pour les recevoir. A Quimper, où siège cependant un des quatre Présidiaux de la province, les prisons consistent en quatre appartements et un petit caveau. Le rez-de-chaussée est occupé par le geôlier, la chambre au premier étage sert de chambre criminelle. Dans un des recoins on a dressé une cloison qui sert de séparation, mais peu sûre, pour enfermer les femmes. Au second étage est une chambre pour les prisonniers civils, et au troisième, enfin, est une chapelle. Sous l'escalier est le caveau qui sert de cachot. Ces prisons sont beaucoup trop petites et l'insuffisance des logements occasionne les communications qu'on doit toujours éviter. Deux malfaiteurs accusés du même crime ne peuvent être séparés, et l'on sent parfaitement les dangereuses conséquences qui naissent de cette impossibilité de séparation. Les hommes et les femmes ne peuvent pas non plus être bien séparés dans les prisons de Quimper : on a vu plus d'une fois les effets de ce défaut de séparation. La chambre qu'on appelle civile est aussi incommode. Elle sert en même temps à renfermer les prisonniers pour dettes, les prisonniers de passage, ceux des régiments et ceux des milices gardes-côtes. Dans toutes les prisons, quand le geôlier a des chambres libres à sa disposition, il est autorisé à les louer aux prisonniers pour dettes qui les demandent. A Quimper, la seule chambre qu'il ait à offrir est la chapelle. Il y dresse des lits pour les prisonniers de distinction, à raison de 12 liv. par an. Ces prisons si étroites n'appartiennent pas même au roi. Elles sont la propriété d'un particulier, qui les loue moyennant : 300 liv. par an. La sénéchaussée de Ploërmel est une des plus étendues de la province. Son ressort embrasse cent quatre-vingt-dix-neuf paroisses. La prison de Ploërmel n'en est pas moins beaucoup trop petite pour un si vaste ressort. Elle n'a pas assez de chambres pour permettre de séparer les hommes et les femmes, ce qui amène des désordres monstrueux. Il y a toujours ici neuf ou dix accusés de crimes, écrit en 1782 le sénéchal Tuault, subdélégué de l'intendant. Il passe habituellement des déserteurs, des mendiants, des filles. Tout cela est confondu. Il se passe des désordres qu'on prévoit et qu'on ne peut empêcher, même eu plein jour et devant témoins. «  J'y suis descendu une fois en robe, mais un peu hop tard pour m'opposer à l'union illicite; de douze déserteurs et douze coquines, qui venoit d'avoir lieu sous les yeux et malgré les cris et les remontrances de la geôlière et de quelques personnes charitables qui s'étoient rendues aux prisons pour soulager les malheureux. » A Lesneven, la prison est presque toujours insuffisante pour une sénéchaussée qui embrasse la plus grandi; partie du pays de Léon. Quand elle est encombrée, ce qui arrive souvent, le geôlier entasse dans la chapelle les criminels des deux sexes. « En général, il étend un rideau devant l'autel ; mais il n'a pas toujours cette précaution. Nous avons remarqué, dit dans un rapport le grand vicaire de l'évêque de Léon, que ladite chapelle est exposée à être journellement profanée par les jurements, les blasphèmes et conversations indécentes des prisonniers ; que l'autel servoit indifféremment aux prisonniers pour divers usages profanes, et que la pierre sacrée qui y est apposée pouvoit être rompue par les personnes qui montent et s'asseoient sur ledit autel. » Il menace d'interdire la chapelle si l'on ne remédie à ce désordre. On en est réduit à substituer au rideau du geôlier une cloison qui s'ouvre; au moment des offices. La prison de Rennes devrait avoir des dimensions respectables. C'est la plus importante de la province, celle qui comprend le plus de prisonniers de toute espèce, à cause du voisinage du Parlement. Elle constitue une véritable maison centrale, où sont amenés tous les accusés qui, des sentences prononcées contre eux par les tribunaux de première instance, en appellent au Parlement. Elle est sur bien des points mieux outillée que les autres prisons. Elle a une vaste chapelle, une infirmerie bien tenue, un chapelain en titre qui loge dans l'établissement, un médecin, un chirurgien. Elle n'en est pas moins beaucoup trop petite et mal distribuée. Les hommes, quoique séparés des femmes, peuvent leur parler d'une cour à l'autre. La galerie du premier étage, où sont les criminels, domine sur la cour des femmes. Cette cour même est trop étroite pour sa longueur, l'air ne s'y renouvelle pas. Les prisons qui possèdent une chapelle sont une exception. On en trouve qui n'ont même pas de cour pour faire prendre l'air aux prisonniers. Les infirmeries sont encore plus rares que les chapelles. Il faut, pour les fonder et les entretenir, le zèle et les aumônes des personnes charitables. L'administration n'y contribue en rien et ne s'en mêle jamais. En 1740, à Rennes, un incendie dévore une partie de la prison, brûle le linge et le mobilier de l'infirmerie. Les sieurs et le chirurgien réclament les secours de l'Etat pour réparer le désastre. Le contrôleur général leur refuse absolument toute indemnité. « Il ne paroit pas, leur dit-il, que les meubles de l'infirmerie des prisons aient jamais été' entretenus aux dépens du Domaine, et cela ne se pratique même dans aucune prison royale. Il n'y a d'infirmerie que dans les prisons considérables, comme celles de Rennes, Nantes, Vannes, ou dans les prisons reconstruites aux approches de la Révolution, comme celles de Lesneven et Saint-Brieuc. A Lesneven même, en construisant une infirmerie, on oublie de la meubler : on la laisse sans lits. En général, les prisons sont mal placées, mal bâties, humides et malsaines. Ce sont presque toujours de vieilles constructions féodales transformées en prisons parée qu'on ne savait à quoi les employer. A Nantes, la prison est le palais qu'habitaient les ducs de Bretagne avant d'avoir fait bâtir le château. Il en est de même, à Rennes, de la prison de la porte Saint-Michel. Celte prison se trouve dominée d'un côté par les remparts, de l'autre par des maisons particulières qui l'entourent et y laissent à peine pénétrer les rayons du soleil'. A Dinan, la prison est formée de deux tours qui s'élèvent dans les remparts. Il en est de même à Fougères. A Brest, ce sont deux tours à l'entrée de la porte du Château. L'une de ces tours sert de prison militaire, l'autre est réservée aux prisonniers civils et aux criminels. Les appartements pratiqués dans ces tours sont obscurs, étroits, incommodes, à peine aérés. Il n'existe pas de cachots plus horribles et plus meurtriers que ceux de Brest, écrit en 1786 l'évêque de Léon. A Quimper, «  la prison est située dans un endroit où le soleil ne paroit jamais et où il règne tant d'humidité, que la paille qu'on donne aux prisonniers y pourrit en très peu de temps, de sorte qu'ils sont presque toujours couchés sur le fumier. » De pareils établissements sont des foyers de putréfaction. 

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Published by poudouvre
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