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28 avril 2016 4 28 /04 /avril /2016 19:55

 

Comme le souligne Jean Queniard, jusqu’en 1576, les États de Bretagne n'étaient que des assemblées minuscules, qui réunissent habituellement, tous ordres confondus, quelques dizaines de députés ; le nombre des nobles dépasse rarement une quinzaine de grands seigneurs. Les sessions sont en général annuelles ; leur principal rôle est le vote des fouages et d’autres taxes, procédure purement rituelle et symbolique, puisque leur montant ne peut être modifié ni par le roi ni par l’assemblée : le nombre des « feux »

 

Le Tiers Etat ne peut pas, comme la Noblesse, assister en Corps aux Assemblés, il n'y assiste que par Députés, & toutes les Villes n'ont pas droit d'en nommer. Sous le règne de Charles IX. & de Henri III. l'Ordre du Tiers fut peu rempli : mais il s'accrut après l'Edit de pacification publié en 1598. Les Députés des Communautés inscrits dans les Registres des Etats avant l'an 1609 sont ceux de Rennes, de Nantes, de Vannes, de Quimper, de Dinan, de Quimperlé, de Fougères, de Morlaix, de Vitré, d'Aurai, de Hennebont, de St Malo, de Lannion, de Treguier, de Ploermel, de Guingamp, de Concarneau, d Audierne, de Saint Paul de Léon, de Châteaubriant, du Croisic, de Carhaix, de Landerneau, de Penmarch, d'Antrain, de la Guerche, de Brest, de Châteaulin, de St Renan, de Paimpol &c d'Ancenis. On en trouve depuis 1600 des Communautés de Pontivy, du Conquet, de Roscoff, de Machecoul, de Clisson, de Ruis, de Hedé, & de la Roche Bernard. Mais comme il n'y avait rien de réglé -dessus, les Etats assemblés à Nantes l'an 1614 en présence du Roi & de la Reine, demandèrent à Leurs Majestés par le 21 article de leurs remontrances, qu'il fût fait un Rolle des Communautés, qui avoient droit d'entrée aux Etats, afin qu'il n'y eût de lettres expédiées, pour la convocation des Etats, qu'en faveur de ces Communautés. L'article ayant été accordé, le Rolle ne tarda pas à être dresté & présenté au Roi. II contient les noms de 44 villes, dont il y en a quatre qui ne font que deux Communautés. Ces villes sont Rennes, Nantes, Vannes, Quimper, Dinan, Ploermel, Dol, S. Malo, Fougères, St Brieuc, Hennebont, Morlaix, Vitré, Aurai, St Paul de Léon, Guerande, Guingamp, Lamballe, Moncontour, Ancenis, Pontivy, Josselin, Conq, Carhaix, Malestroit, Châteabriant , le Croisic, la Guerche, Clisson, Redon, Quimperlé, Lesneven, Lantreguer, Lannion, Landerneau, Quintin, Monfort, Machecoul, Brest & St Renan, Douarnenez, Rhuys, Antrain & Basouges. Les Etats de 1699 permirent aux Habitans du Port Louis de se pourvoir au Conseil pour y obtenir le droit de lever les deniers d'Octroi & de députer aux Etats de la Province. Le même droit vient d'être accordé aux Habitans de l'Orient. Suivant l'ancien usage nos Rois, avant la tenue des Etats, écrivaient aux Capitaines & aux Habitants des Villes pour les avertir de se trouver aux Etats. L'Assemblée de 1574 faisant réflexion que cet usage était fort négligé, ou que, si l'on écrivait aux Villes, ce n'etait que pour les exhorter à chercher les moyens de faire promptement les levées, elle supplia le Roi de faire revivre l'ancienne Coutume & d'écrire aux Villes, non pour leur demander des levées des deniers, mais pour donner leur avis sur ce qui serait proposé de sa part. L'élection des Députés doit être faite en présence du Gouverneur de la Place. La Communauté de Fougères la fit ainsi l'an 1616. & élut pour ses Députés le Syndic & le Sieur de Brecelon. Mais soit que Mr. de Guemadeuc, qui était son Gouverneur, ne lui eut pas donné une entière liberté, ou qu'elle fut sollicitée par quelque aspirant à là Députation, elle s'assembla une seconde fois en particulier, & élut le Lieutenant de la Juridiction en la place du Sieur de Brecelon. Les Etats, instruits de ce qui s'était passé à Foures, ordonnèrent d'abord que l'élection faite en présence de Mr. de Guemadeuc auroit ìeu : mais dans la suite, pour satisfaire aux désirs de Messieurs les Commissaires, ils consentirent que le Lieutenant entrât dans l'Assemblée, à condition qu'il n'aurait qu'une voix avec les deux autres Députés. Les Etats de 1667 par l'article 17, de leurs remon trances au Roi, supplient Sa Majesté, qu'il soit libre aux Communautés de députer qui bon leur semblera aux Etats, comme elles l'ont pratiqué par le passé : cela suppose quelque atteinte donnée a la liberté des élections. Le Conseil répondit que le Roi prendrait sa résolution sur cet article, lorsque le Duc de Chaunes, Gouverneur de la Province, lui aurait envoyé son avis. Le nombre des Députés de chaque Ville n'a point été fixé jusqu'à présent. Aux Etats de Rennes en 1595. il y avait dix Députés de la Communauté de Rennes ; elle en avait huit en 1596, sept en 1597, neuf en 1598, six en 1605. & neuf en 1671. Mais quelque nombre de Députés que chaque Ville envoyé aux Assemblées, ils n'y ont tous qu'une voix. Le Chef de la Députation a le titre de Député, & les autres sont qualifiés, Aggregés a la Députation. Le régime des réquisitions et des corvées pour la confection et l'entretien des routes, pesait lourdement sur la population des campagnes; les États, dès 1740, viennent au secours du colon chargé des transports militaires. Quant à la corvée, le manuscrit est sobre d'explications; il se contente de dire qu'en 1782, les États votèrent 200,000 livres pour le soulagement des corvoyeurs, et ne fait aucune mention de l'ordonnance du 30 juin 1776 supprimant cette servitude et la remplaçant par un impôt à la charge des propriétaires. Cette ordonnance ne reçut pas un meilleur accueil des autres provinces du royaume. C'est là une des grandes fautes des privilégiés de cette époque.

 

 

 

Quelques dates

 

 

 

 

Ploërmel 1309

 

 

 

 

La première Assemblée où paraissent les Trois Etats, est celle que le Duc Artur II tint a Ploermel l'an 1309. II y a bien de l'apparence que cette Assemblée fut faite pour l'acceptation de la Bulle du Pape Clément V. sur le changement du droit de Tierçage en celui de Neume. Le Régistre de ces Etats, qui est au Château de Nantes, conclut ainsi : Par le Parlement Général, présens les Trois Etats. Rousseau. II semble même que l'usage d'appeller le Tiers Etat au Parlement, fut établi avant l'an 1300 car Jean de Bretagne &Guillaume de Baden font qualifiés dans la Bulle de Clément V. Procureurs du Duc et des Barons, des Nobles & du peuple de Bretagne. es Barons , des Nobles &c du peuple de Bretagne.

 

 

 

 

 

Rennes 1315

 

 

 

 

Le Duc Jean III. assembla son Parlement a Rennes l'an 1315. & y appella le Tiers Etat. La preuve que nous en avons, est une Déclaration donnée au Duc par les Membres de cette Assemblée touchant son droit de Régale fur les Eglises. Cet acte finit ainsi : Et partant en ont été cettes présentes baillées à mondit Seigneur le Duc & rédigées en son dit Parlement tenu en la Cité de Rennes o solemnité des Trois Etats le Jeudi après Misericordia Domini, l'an de N.S. MCCC XV. ans. Par la Cour dudit Parlement, présens les Trois Etats. Rousseau.

 

 

 

 

Dinan 1352

 

 

 

 

Jeanne de Bretagne, femme de Charles de Blois, voulant procurer la liberté a son mari prisonnier en Angleterre, assembla ses Etats a Dinan l'an 1352. & y appella le Tiers Etat ; les lettres de créance qu'elle donna aux Députés, que l' Assemblée envoyait en Angleterre pour y négocier la rançon de Charles, commencent ainsi : Nous Jeanne, Duchesse de Bretagne, Vicomtesse de Limoges et Dame de Guise & de Maesme faisons sçavoir à tous que par l'avisement, conseil & assentement des Prélats, Chapitres, Barons & autres Nobles & des Bourgeois & Habitans de nos bonnes Villes de notre Duché de Bretagne, etc.

 

 

 

 

Vannes 1387

 

 

 

 

Comment ne pas mentionner au début de notre travail les Etats réunis à Vannes, en 1387 ? Etats, il est vrai, insignifiants par eux-mêmes et dont Phistoire n’a pas daigné nous transmettre les actes, mais Etats mémorables en ce qu’ils furent l'occasion d’un crime aux conséquences longues et terribles, Jean IV avait enfin triomphé dans sa querelle contre Blois et Penthièvre. La mort de son rival aux plaines d’Auray avait fondé sa puissance ; le levrier de Charles de Blois, fidèle au succès, était venu saluer Jean le Victorieux, et la couronne ducale, auguste objet du débat, reposait désormais sur la tête de Montfort, reconnu dans le traité de Guérande même par ses rivaux. La maison de Penthièvre restait toute fois redoutable, et la méfiance de son heureux ennemi scrutait rigou reusement tous ses actes. L’union que Jean de Blois, héritier de cette famille, contracta avec Marguerite, fille d’0livier de Clisson, connétable de France, accrut encore ses soupçons et sa haine. Le connétable était à craindre: ancien frère d’armes de du Guesclin, aussi brave que lui mais plus ambitieux, il lui avait succédé dans la première dignité militaire du royaume; la confiance et l'amitié du jeune roi lui étaient acquises. Le faible et infortuné Charles VI pouvait tout accorder au héros dans lequel il voyait le soutien de son trône et l'unique général qui lui fût dévoué. Obéissant à la fois à la peur et au désir de la vengeance, curieux d’ailleurs de donner un gage d’amitiéà l'Angleterre, contre laquelle Clisson faisait en ce moment même de belliqueux préparatifs, le Duc résolut d’immoler son ennemi et ne recula pas plus devant la honte d’une trahison que devant l'horreur d’un assassinat. Réunissant les Etats, il fit affectueusement prier Clisson de s’y rendre, le reçut à sa table, mangea à la sienne, but à la même coupe, lui prodigua les plus heureux souhaits. Et comme le connétable allait partir, Montfort le pressa de venir voir avec lui le beau château de I’Hermine, qu’il faisait alors bâtir. Ils s’y rendirent chevauchant ensemble, et suivis de quelques gentilshommes, parcoururent les salles et burent au cellier. Le duc fit emprisonner Clisson.

 

 

 

 

 

Nantes 1389

 

 

 

 

La lettre que les Etats Généraux écrivirent au Roi de France l'an 1380. pour supplier sa Majesté de pardonner à leur Duc, est scellée des Sceaux de l'Evêque de Rennes & de l'Abbé de S. Melaine pour les gens d'Eglise, & des Sceaux du Vicomte de Rohan & du Sire de Montafilant pour les Barons, les Nobles & les Communes de Bretagne. La réponse que le Roi fit a cette lettre, est addressée aux Prélats, Clergé, Barons, Nobles, Villes & Communes du pays de Bretagne. Le Traité de paix qui suivit ces deux lettres, fut ratifié par les Prélats, les Seigneurs & les bonnes Villes de Bretagne. Les sujets de plainte que le Duc Jean IV. avait contre le Comte de Penthièvre & le Connétable de Clisson, furent communiqués aux Prélats, Barons, Bannerets, Chevaliers, Ecuyers & Députés des Chapitres & Villes du Duché, assemblés a Nantes l'an 1389. dans la maison des Frères Prêcheurs.

 

 

 

 

Vannes 1451

 

 

 

 

Les premiers que nous rencontrions ensuite et qui méritent de nous arrêter, sont ceux de 1451. En proie aux dissensions et à la guerre, notre province n'avait pu, depuis longues années, jouir de ces assemblées où se discutaient ses intérêts les plus chers et qui étaient pour ses souverains l'occasion des réformes les plus utiles. Pierre II venait d'entrer en possession du duché. Prince d'une humeur sombre et soupçonneuse, ayant mené jusqu'alors la vie la plus solitaire, il écouta le conseil, que son prédécesseur et son frère lui avait donné en mourant, de bannir cette mélancolie et de se rendre, par une vie moins retirée, par un accueil franc et ouvert, accessible au peuple qu'il était appelé à gouverner, Fut ce l'effet de ces dernières paroles d'un mourant ou de l'austère piété du nouveau duc, sincèrement désireux de remplir ses devoirs de souverain et de faire le bonheur de ses sujets? Je ne sais, mais l'histoire atteste que pendant la courte durée de son règne, Pierre II fut toujours véritablement populaire. Si quelques-uns de ses actes por tèrent encore l'empreinte de son malheureux caractère, la Bretagne les oublia, en voyant un prince généreux jusqu'à la profusion, appli qué aux affaires, soutenant noblement tous ceux qui avaient par leurs services bien mérité de leur pays, portant d'ailleurs aussi haut qu'au cun de ses prédécesseurs le vieux drapeau breton, détestant les impôts et craignant toujours d'en surcharger son peuple. A peine avait-il ceint le cercle ducal, qu'il convoquait les Etats à Vannes pour le 25 mai 1451 « La veille, disent les registres, fut crié et banni que nul ne s'avance à entrer au dedans du parquet du Parlement, sauf les seigneurs et conseillers et ceux qui y sont ordonnés, sur peine de soixante livres d'amende, » présentement et incontinent exécutée. lLe Parlement de la province se réunit à Vannes, le 13 de novembre 1455 dans la grande salle des Halles. Le Duc s’y rendit, vêtu d’une robe de drap d’or, et accompagné du comte d’Etampes. Son chancelier exposa tous les faits que je viens de raconter, et conclut à ce que les Etats fussent consultés sur la double question du mariage de Marguerite et‘ de la succession au duché. Ils émirent unanimement un avis conforme à celui des parents de la jeune princesse et aux désirs de tous. Le testament de François Ier, décidèrent-ils, devait être fidèlement observé, ils ajoutaient même, étrange idée, de prétendre légiférer sur Phistoirel-que les femmes avaient été constamment exclues de la succession au duché. Les faits donnaient à cette assertion le plus complet démenti François d’Etampes priant alors le sénéchal de Nantes de parler en son nom, remercia par son organe le Duc et les Etats de Phonneur qu’ils lui faisaient, déclara qu’il était heureux de recevoir Marguerite de Bretagne pour épouse, qu’il avait promis d’exécuter fidèlement les dernières volontés du père de la princesse, qu’il renouvelait aujourd’hui son engagement en jurant sur les saints Evangiles. Marguerite de Bretagne, conduite par sa mère et par la duchesse régnante, la vertueuse Françoise d’Amboise, entra alors dans le parquet des Etats ; sa sœur Marie et un nombreux cortège de nobles dames la suivaient; le comte d’Etampes descendit près d’elle, et l'évêque de Nantes les fiança ; puis le Duc décréta le mariage que confirmèrent les Etats assemblés. Ils ajoutèrent que, tant qu’il resterait des mâles issus de la maison de Bretagne, Marguerite ne pourrait succéder au duché. Deux jours après, aux Cordeliers de Vannes, les mêmes Etats prononçaient l'union de Marie, sœur de Marguerite, avec le fils du vicomte de Rohan; et le 16 novembre, dans la chapelle des Lices, une jeune fille aux riches parures, à la longue robe trainante, à la coiffe d’or enrichie de pierreries, était agenouillée devant l'autel à côté de son fiancé. L’évêque de Nantes célébrait le mariage de François, comte d’Etampes et de Marguerite de Bretagne.

 

 

 

 

 

 

 

Vannes 1462

 

 

 

 

Lorsqu’en 1462, les Etats de la province se retrouvèrent convoqués à Vannes, le siége ducal était occupé par le jeune couple dont nous venons de voir bénir l'union en cette même ville, en 1455. François II, brillant et beau, nourri dans les fêtes de la cour de France, en transporta jusqu’en Bretagne le luxe, la gaité, la joie incessante, les tournois et les chasses. Les intérêts de ses peuples n’étaient cependant pas négligés, et, dans la tenue qui nous occupe, le Duc promulgue des constitutions nouvelles. La plupart rappelaient celles de Pierre II, et tendaient à en assurer l'exécution; il y avait aussi quelques dispositions nouvelles. Ainsi, pour que les notaires n'exigeassent pas d’honoraires plus considérables que ceux fixés par la loi, il leur était ordonné de mentionner sur le dos des actes ce que leur avaient payé les parties, et la déchéance punissait celui que l'on pouvait convaincre d‘avoir exigé plus qu’il n’avait inscrit, ou que les constitutions ne permettaient. Les faussaires et faux témoins étaient condamnés à être fouettés en public et à se voir couper, les uns l'oreille, les autres le poing; en cas de récidive, la peine de mort était prononcée

 

 

 

 

Vannes 1532

 

 

 

 

Ce fut en 1532, dans la grande salle du manoir épiscopal de Vannes, que les Etats se réunirent pour cette importante affaire. Le roi y assista-t-il? Attendit-il à Chateaubriant l'issue des délibérations? Les documents et les annalistes varient à cet égard; la première opinion est pourtant la plus probable. Outre la probabilité, elle a même pour elle des pièces authentiques. Ce qui est sûr, du reste, malgré le témoignage des actes officiels, souvent assez suspects en pareille matière, c'est que la proposition d’unir définitivement notre province à la France, loin d’obtenir dès l'abord l'universalité des suffrages, suscita une vive opposition et des débats orageux au sein des Etats. Les partisans de la vieille nationalité bretonne, puisant dans les circonstances un surcroît d’énergie, repoussaient obstinément la domination étrangère, même masquée sous la forme d’une alliance. Leurs pères avaient su défendre l'indépendance du duché; avait-on le droit de sacrifier cet héritage? Qu’allait devenir la Bretagne une fois province du royaume ? Oubliée, abandonnée, par suite de son extrême éloignement de la capitale, elle verrait ses deniers publics employés uniquement au profit de la France, ses bénéfices prodigués à des étrangers, ses gentilshommes entraînés à des guerres lointaines absolument étrangères à ses intérêts, son peuple foulé d'impôts, impuissant à faire monter jusqu’aux oreilles d’un souverain si éloigné de lui ses prières et ses plaintes. Les intérêts de la Bretagne lui étaient particuliers comme ses mœurs; pourquoi son gouvernement ne le serait-il pas de même et ne resterait-il pas aux mains de ses enfants, seuls capables de régir avec la sollicitude, avec l'amour qu'elle méritait, leur vieille terre de granit minée par les flots?

 

 

 

 

 

 

 

 

Vannes 1592

 

 

 

 

Henri de Bourbon, roi de Navarre, est appelé au trônc par sa naissance, mais il est protestant, et bien des catholiques redoutent de voir un huguenot occuper le trône des rois très-chrétiens. Un parti puissant se forme pour empêcher la couronne de reposer sur sa tête; ce parti prend pour roi le cardinal de Bourbon; il prète serment à la Sainte-Union, et la Ligue est fondée. En Bretagne plus que partout ailleurs elle eut de profondes racines. Le vif attachement de nos populations à leurs croyances religieuses les y engageait naturellement, et des circonstances politiques particulières contribuaient à les y jeter plus unanimement encore. Le duc de Mercœur gouvernait notre province au nom du dernier roi; cet illustre guerrier réunissait à un degré éminent les défauts et les qualités qui font les chefs de parti. Il était ambitieux, austère de mœurs et de principes, courageux soldat, général habile, et chéri pour sa libéralité; il joignait, en outre, à des talents réels pour gouverner une foi ardente et profonde. Il considérait sa femme comme la légitime héritière des droits des Penthièvre au duché, et la cause qu’il servait comme celle du catholicisme ; son influence en Bretagne lui paraissait assez puissante pour arriver au double but qu’il se proposait, en faisant triompher sa religion et ses droits. Ce fut lui qui convoqua les Etats à Vannes en 1592. Le serment de l'Union, profession de foi des ligueurs y fut solennellement prêté, et‘ la publication des actes du Concile de Trente condamnant le protestantisme ordonnée par toute la province.

 

 

 

 

 

 

Dinan 1717

 

 

 

 

Nous passons maintenant sans transition au XVIIIe siècle. Quelques auteurs, en plaçant à Vannes la session des Etats tenus réellement à Dinan en l'an 1717, et à laquelle se rattachent les derniers mouvements de la nationalité bretonne avant 1789, nous autorisent à la faire entrer dans le cadre de notre travail. Quelques mots sur la conspiration de Pontcallec formeront donc le complément de cette seconde partie où, après avoir montré la Bretagne définitivement unie à la France en 1532, nous venons de la voir, en 1592, tout près de recouvrer sous le duc de Mercœur son antique indépendance. Philippe, duc d’Orléans, exerçait la régence pendant la minorité de Louis XV. Trois millions de livres de joyeux avènement avaient été accordés par les Etats; le gouvernement, se servant en cette occasion de l'organe du maréchal de Montesquiou, voulut exiger le vote par acclamation d’un million de livres de plus, à titre de don gratuit. On vit alors le Président de la Noblesse se lever et répondre que la demande, faite impérieusement par le représentant du Roi de France, était une atteinte aux priviléges bretons. Il lut le contrat de mariage de la duchesse Anne qui sanctionnait ces franchises, et la lecture en fut accueillie par d’unanimes applaudissements. Les trois Ordres répondirent à la demande qui leur était faite : « que les Bretons étaient les sujets dévoués du Roi; qu’en toutes circonstances ils s’étaient efforcés de donner à la monarchie des preuves éclatantes de leur zèle ; mais que le droit de la province était de voter librement les impôts, et qu’ils n’accorderaient le don gratuit qu’après avoir consulté l'état de leurs finances, comme c’était leur devoir. » Le Régent ordonna immédiatement la dissolution des Etats et la levée des subsides par voie d’autorité. Ce prince corrompu, si libéral en paroles, si despotique à la moindre résistance opposée même justement à ses caprices souverains, violait ainsi la loi qu’il eût du faire respecter et les enga gements sacrés, pris par la couronne de France à Pégard de la Bre tagne. Les Bretons résistèrent. Leur Parlement décida que la dissolution des Etats et la levée forcée des impôts étaient une double atteinte portée au traité d’Union. Des troupes furent envoyées pour comprimer le mécontentement; la fermentation s’accrut; alors eut lieu la conspiration de Pontcallec. Les Bretons, convaincus que les liens qui les unissaient à la France se trouvaient rompus par violation même du pacte d’Union, résolurent

 

 

                     

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Published by poudouvre
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