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29 avril 2016 5 29 /04 /avril /2016 05:12

 

 

L'assemblée des États de Bretagne se tenoit autrefois tous les ans, mais depuis l'année 1630, le roi ne les a plus assemblés que de deux ans en deux ans, excepté dans les circonstances pressantes où les besoins de l'Etat ont déterminé Sa Majesté à convoquer des assemblées extraordinaires, comme en 1741, à l'occasion du dixième; en 1748, à l'occasion des 4 s pour livre de la capitation et de l'emprunt de quatre millions que les États firent à cette occasion, et en 1749, à l'occasion du vingtième. Avant 1718, les assemblées ordinaires étoient tenues dans les années impaires; elles se tiennent depuis dans les années paires. Les Etats n'ont de registres de leurs assemblées que depuis l'année 1567; ils en avoient un qui tenoit dix à douze assemblées antérieures; en 1566, il fut apporté à la Chambre des Comptes de Paris, et il ne leur a point été rendu depuis. La convocation se fait par des lettres de cachet du roi adressées aux évêques, abbés et chapitres de la Province, aux Barons et à certain nombre de gentilshommes à qui il plaît au roi de faire cet honneur, et aux communautés des quarante-une villes de la Province qui ont le droit de députer aux États, c'est ce qui compose les trois corps ou ordres des États: l'église, la noblesse, le tiers état. Ces lettres du roi indiquent le lieu et le jour désigné pour l'ouverture de l'assemblée; elles sont ordinairement accompagnées d'une lettre du gouverneur et du commandant en chef; les États font un fonds de 500 livres pour être payé à celui des officiers du commandant en chef qu'il charge du soin de faire rendre par ses gardes ces lettres à leur adresse. C'est le gouverneur de la Province et le secrétaire d'État qui en a le département qui prennent les ordres du roi pour déterminer le lieu et le temps de l'assemblée. Ce n'est plus, depuis longtemps, que dans les évêchés de Rennes, Nantes, Vannes, Saint-Malo et Saint-Brieuc qu'on assemble les États; ils se tiennent dans les villes capitales de ces évêchés, hors dans l'évêché de Saint-Malo, où ils ne se tiennent que dans la ville de Dinan; ils se sont tenus aussi à Vitré, dans l'évêché de Rennes, et à Ancenis, dans l'évêché de Nantes; les États sont le plus ordinairement assemblés dans la ville de Rennes *. La veille du jour indiqué pour l'assemblée, le commandant en chef ordonne la proclamation, qui se fait dans tous les carrefours de la ville par le hérault des États, revêtu de sa cote d'armes et monté sur un cheval caparaçonné d'une housse de pied, de drap d'argent, semés de fleurs de lys et d'hermines en broderie et précédé d'un trompette. En conséquence de la proclamation de l'ouverture des États, les trois ordres, les présidens à leur tête, se rendent séparément et successivement, le lendemain, à l'heure indiquée dans la salle destinée pour l'assemblée, partant de l'hôtel de leur président; d'abord l'ordre du tiers, ensuite celui dela noblesse et l'ordre de l'église le dernier. Ce qui s'observe ainsi tous les jours pour l'entrée aux États. Les ordres de l'église et de la noblesse sont précédés, dans leur marche, par la maréchaussée, les officiers et trompettes; à la tête, le hérault des États; l'ordre du tiers par le hérault des États seulement. Avant la déclaration du roi du 26 juin 1736, les membres de l'ordre de la noblesse entroient aux États et s'y faisoient inscrire à tout âge, même dansla première enfance; mais par l'article premier de la déclaration, il est ordonné qu'aucun des membres des trois ordres ne pourra avoir entrée-et séance dans l'assemblée avant l'âge de vingt-cinq ans accomplis.

 

 

 

La chapelle des Cordeliers d'Ancenis accueillit à trois reprises

les Etats de Bretagne

 

 

La salle de l'assemblée est ordinairement en une chapelle ou réfectoire d'un couvent de la ville, où le hérault des États a fait construire un théâtre élevé de sept à huit marches, qui occupe la moitié ou les deux tiers de la salle; au fond du théâtre et contre le mur est un dais de velours semé de fleurs de lys et d'hermines en broderie, sous lequel sont placés deux fauteuils égaux, qui se joignent et qui sont adossés au mur, où se placent le président de l'ordre de l'église à droite, et le président de l'ordre de la noblesse à gauche; à côté de l'un et de l'autre, sur des bancs couverts d'un tapis, les évêques se placent à la droite et les Barons à la gauche, et, comme ordinairement il y a peu ou point de Barons qui assistent à l'assemblée, leurs places sont remplies par ceux des gentilshommes les plus considérables, et ordinairement les plus âgés, qui veulent les prendre; les abbés se mettent de même sur le banc des évêques, lorsqu'il y a des places vides. Le reste du théâtre est partagé en trois espaces: l'un, au milieu, en face du dais et des fauteuils des présidens, qui demeurent vides; les deux autres, à droite et à gauche, en retour du banc des évêques et de celui des barons, sont remplis par deux espèces d'amphithéâtres à trois ou quatre rangs de gradins de bois. L'amphithéâtre à droite est partagé en deux, dans sa largeur, par une simple balustrade de bois à hauteur d'appui, les abbés et les députés des chapitres en occupent la partie d'en haut, la plus voisine du banc des évêques, et l'ordre du tiers en occupe la partie d'en bas qui termine le théâtre; le président de l'ordre du tiers y est placé à la tête de son ordre dans le gradin d'en bas, sur un banc un peu plus élevé et couvert d'un tapis vert. L'amphithéâtre à gauche est entièrement occupé par l'ordre de la noblesse. Ces deux amphithéâtres devroient. Être séparés de l'espace vide du milieu, et ils l'étoient, il n'y a pas longtemps encore, par une balustrade de bois à hauteur d'appui de chaque côté; mais, à présent, cette balustrade ne subsiste qu'à l'endroit de la place occupée par le président de l'ordre du tiers. Les deux extrémités du théâtre, et à gauche des marches qui sont pratiquées au milieu pour y monter, sont occupées, à droite, par une tribune destinée aux spectateurs, laquelle est gardée par un cavalier de la maréchaussée en faction, et à laquelle on ne monte point par les marches du théâtre, mais par d'autres marches et une porte qui doit toujours être pratiquée hors du théâtre, et, à gauche, par le bureau des greffiers des États, derrière lequel est celui du greffe. Les trois ordres s'étant rendus sur le théâtre et y ayant pris leurs places, le procureur général syndic, parlant de sa place, propose à l'assemblée de députer vers MM. Les commissaires du roi, qui sont, à cet effet, assemblés chez le commandant en chef, pour les prier de venir faire l'ouverture des Etats, ce qui s'exécute aussitôt par une députation de six députés de chaque ordre, à la tête desquels sont deux évêques, et cette députation est nommée une fois pour toutes pour recevoir et reconduire MM. Les commissaires du roi, toutes les fois qu'ils entrent aux États pendant la durée de l'assemblée. Le hérault marche toujours à la tête de toutes les députations ; les députés marchent en file, ceux de l'église à droite, ceux de la noblesse à gauche, et le tiers entre derrière les deux files. La députation est reçue, à la porte de la salle des gardes du commandant en chef, par les officiers de ses gardes; les gardes portent leurs armes. Le hérault, marchant à la tête, vient annoncer à MM. les commissaires du roi l'arrivée de la députation, qu'ils reçoivent. Le commandant en chef fait ordinairement quatre ou cinq pas en avant lorsqu'elle entre et lorsqu'elle sort, et on en use ainsi à toutes les députations. La députation, retirée et revenue sur le théâtre, MM. les commissaires du roi se mettent en marche, précédés d'abord par la maréchaussée, le grand prévôt, les officiers et le trompette à la tête, ensuite par les gens de livrée, les pages et les gentilshommes du commandant en chef, puis par ses gardes, le capitaine, les officiers et le trompette à la tête, marchant sur deux files.

 

 

 

 

Lorsque quelquefois il fait si mauvais temps qu'il n'est paspossible d'aller à pied, chacun se rend en chaise à porteur à la salle des États. Les contrôleurs généraux des domaines et de finances marchent les premiers, ensuite les receveurs généraux des domaines et ceux des finances, tous en manteau et rabat; le grand maître des eaux et forêts en épée; les généraux des finances en manteau et rabat; le procureur général de la Chambre des Comptes et le deuxième commissaire du conseil en robe, ensuite le commandant en chef seul, à ses deux côtés et un peu derrière le premier président, marchent le procureur général et les deux avocats généraux du Parlement; et lorsque, soit en entrant dans la salle ou autrement, les deux files sont obligées de se joindre, alors l'intendant marche immédiatement devant le commandant en chef, et le premier président immédiatement après. MM. les commissaires du roi sont reçus à la porte de la salle des États, en dedans, par les mêmes députés qui les ont été priés de venir fairel'ouverture, et étant montés sur le théâtre ils y prennent leur place, et les gardes du commandant en chef s'emparent des marches du théâtre jusqu'à la dernière exclusivement. Toutes les fois que les commissaires du roi entrent aux États (et ils y entrent toutes les fois qu'ils envoyent dire aux États qu'ils veulent y entrer), c'est toujours avec le même cérémonial, et après que le hérault a disposé l'espace vide au milieu du théâtre de la manière suivante : Sous le dais, qui est au milieu du théâtre, on établit un trône ou plate-forme élevée de trois à quatre marches couvertes d'un tapis, où, dans un fauteuil, le dos tourné aux deux présidens de l'église et de la noblesse, se place le commandant en chef, ses pages assis sur les marches du trône, son capitaine des gardes, son secrétaire, ses gentilshommes debout derrière et autour de son fauteuil. A sa droite et à la gauche du trône, un peu en avant, hors du dais et en retour, le long des deux amphithéâtres de l'église et de la noblesse, sont placés deux fauteuils, pour le premier président à droite et pour l'intendant à gauche. L'assemblée étant ainsi formée, le commandant en chef qui, après avoir salué en entrant les présidens et les trois ordres, s'est assis dans son fauteuil, où il s'est couvert, prend la commission générale des mains de son secrétaire et la fait donner au greffier des États, et le premier commis du greffe en fait lecture à haute voix; on en use de même pour les autres commissions particulières, qu'on lit successivement, à l'exception de celle de l'intendant et du deuxième commissaire du conseil, qu'on ne présente et qu'on ne fait lire que le lendemain. Ces commissions restent au greffe, pour y être enregistrées. Après la lecture des commissions, le commandant en chef et le premier président du Parlement après lui, font l'un et l'autre un petit discours étant couverts, auxquels un des deux procureurs syndics des États répond, et il est à remarquer que soit que. le commandant en chef soit maréchal de France ou non, les procureurs généraux syndics des États, lorsqu'ils le haranguent dans l'assemblée, l'appellent Monseigneur; cela a été décidé ainsi à l'occasion de M. le marquis de Brancas aux États de 1788, avant qu'il fut fait maréchal de France. Cette première séance est terminée par la nomination de l'évêque et des assistans qui doivent, le lendemain, célébrer la messe du Saint-Esprit. Le lendemain matin, à l'heure indiquée, les trois ordres s'étant rendus sur le théâtre, vont à la messe du Saint-Esprit, qui se chante en musique. Dans le choeur sont placés deux prie-Dieu, derrière lesquels sont deux fauteuils égaux pour les présidens de l'église et de la noblesse. A côté de chacun de ces fauteuils est un banc d'environ 15 à 20 pieds de long, ôù se placent les évêques à droite, et les Barons à gauche; à défaut des évêques et des Barons, les abbés et gentilshommes qui veulent s'y placer. Les abbés, les députés du chapitre, les membres de l'ordre de la noblesse, ceux du tiers et les officiers des États se placent dans le choeur indistinctement, derrière les prie-Dieu et bancs ci-dessus. Cette disposition est la même à la messe basse, à laquelle les États assistent tous les jours en corps avant de commencer leur séance. Lorsqu'à l'occasion de quelque Te Deum ou autres cérémonies extraordinaires à laquelle les États ont invité le commandant en chef, il vient y assister; il a sa place à un prie-Dieu en avant et au milieu de ceux des présidens de l'église et de la noblesse, et un fauteuil derrière « lui, et deux ou quatre de ses gardes sous les armes à ses côtés. Le premier président et l'intendant ne se trouvent point à ces sortes de cérémonies, non plus que les autres commissaires du roi, par la difficulté de leur donner des places convenables. Il faut observer que pendant la tenue des États, et même quinze jours devant et après, les actions civiles cessent contre tous les membres de l'assemblée, en vertu d'un arrêt du conseil, qui s'expédie à cet effet avant chaque tenue. Après la messe pontificale du Saint-Esprit, les trois ordres, revenus sur le théâtre, MM. les commissaires du roi ayant envoyé dire aux États qu'ils alloient entrer et étant venus, reçus et placés dans le même ordre et cérémonial que la veille, le commandant en chef commence par faire lire les commissions de l'intendant et du second commissaire du conseil. Après quoi, M. l'intendant fait un discours, à la fin duquel il fait, au nom du roi, la demande du don gratuit. Le procureur général syndic y répond, en représentant la situation des affaires de la Province et le besoin qu'elle a de soulagement: il appelle M. l'intendant, Monsieur. -La plus ancienne assemblée, dont les registres subsistent, remonte à l'année 1567. M. l'abbé de Pontbriant présente aux Etats un volume manuscrit contenant un extrait et une table des délibérations des États de toutes les tenues, depuis celle de 1732, servant de suite à l'extrait qu'on avoit donné déjà de toutes celles depuis 1567 jusqu'en 1732, avec un prospectus ou projet imprimé d'une histoire des États. MM. les présidens ont été priés, à l'unanimité des trois ordres, d'engager M.le duc d'Aiguillon de vouloir bien appuyer de ses bons offices les sollicitations qu'ils sont chargés de faire pour lui d'une abbaye. Il a été écrit, en conséquence, par M. le duc d'Aiguillon. Les commissaires du roi aux États, sont: le gouverneur de la Province, et, en son absence, le commandant en chef, qui a le titre de premier et principal commissaire ; les deux lieutenans généraux de la Province; et les trois lieutenans du roi; le premier président du Parlement, qui prend la qualité de premier commissaire ; les premier, deuxième et troisième présidens à mortier du Parlement; le premier et le second présidens de la Chambre des Comptes; le procureur et deux avocats généraux du Parlement; le procureur général de la Chambre des Comptes. L'intendant, qui prend la qualité de premier commissaire du conseil; le second commissaire du conseil est ordinairement un maître des requêtes ou un président ou conseiller au Parlement; les six généraux des finances; le grand maître des eaux et forets, les receveurs généraux des finances, les receveurs généraux des domaines et les contrôleurs généraux des finances et des domaines. Il est à observer que, lorsque les circonstances ont exigé des assemblées d'États extraordinaires, comme en 1741, 1748 et 1749, les seuls commissaires que le roi y a nommés pour y assister de sa part ont été M. le premier président du Parlement et M. l'intendant, lesquels ont partagé entre eux la gratification de 15,000 l que les États accordent au commandant de la Province, lorsqu'il assiste dans leurs assemblées ordinaires.

 

 

 

 

Description effectuée par Jean-Joseph Expilly

 

* Quelques unes des villes ayant reçut les États de Bretagne et quelques dates : 

 

Rennes 1315 1386 1395 1398 1595 1598 1616 1621 ; Ancenis 1620 1630 1720 ; Vannes 1387 1451 1462 1482 1532 1592 1619 ; Nantes 1389 1622 ; Dinan 1352 1717 ; St Brieuc 1677 1768 ; Vitré 1705 ; Bazouges La Pérouze 1729...

 

 

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Published by poudouvre
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