Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
30 avril 2016 6 30 /04 /avril /2016 12:33

 

 

On peut dire que la Bretagne entre en pré-Révolution au printemps 88 avec la réforme Lamoignon -le garde des sceaux Chrétien-François II de Lamoignon et le contrôleur général des finances Étienne Charles Loménie de Brienne tentent une ambitieuse tentative de réforme de la justice. À leur initiative, le Parlement se réunit en séance plénière en présence du roi. Au cours de ce lit de justice, Louis XVI enlève aux parlementaires leur droit de remontrance et confie le droit d'enregistrement à une cour plénière. Il rapproche aussi la justice des plaignants en créant 47 tribunaux dits de grands bailliages et abolit la question préalable (la torture). Cette réforme trop tardive ne sauvera pas la monarchie. Elle n'en témoigne pas moins de l'esprit libéral des membres du gouvernement (toute l'histoire en un clic). Pendant quelques mois, la province connaît une sorte d'unanimité. Mais dès le début de l'automne, le front se fissure et les affrontements se font de plus en plus durs. Au coeur du débat, la compatibilité entre la députation aux États généraux et la constitution bretonne. La relation à la tradition est le point focal des positions des uns et des autres.

 

1. Un court moment d'unanimité (mai-septembre 1788)

 

 

Nous voulons dire par unanimité que les principaux protagonistes de la vie politique se trouvent en phase, que l'on entend peu ou pas de voix discordantes. Cette unanimité se fait autour des franchises de la Bretagne

 

 

 

 

1 - Tout naturellement, c'est le parlement de Bretagne, corps de composition strictement nobiliaire, qui ouvre les opérations, puisque c'est lui qui est touché en premier chef par la réforme Lamoignon créant trois grands bailliages dans la province. Cette réforme, présentée comme une offensive du despotisme ministériel, se heurte aux traditions locales, et celles-ci servent de levier au parlement pour protester contre elle. Dans cette protestation du 5-5-1788, le parlement de Bretagne a l'habileté de ne pas limiter ses moyens aux arguments strictement provinciaux, mais de prendre aussi en considération le royaume dans son ensemble : la réforme est mauvaise parce qu'elle blesse la constitution de la monarchie et celle de la province. Et il y a une hiérarchie implicite dans la présentation. Le parlement de Bretagne n'oublie sans doute pas qu'il a été au coeur d'un débat national dans les années 1760.

 

 

2 -Le procureur-général-syndic près les États de Bretagne, de Botherel, s'empresse de faire une déclaration du même ordre au parlement. C'est l'entrée en scène de l'autre grande institution locale : les États qui sont, comme le parlement, entre les mains de l'aristocratie. La déclaration de Botherel n'a pas tout à fait la même tonalité que celle du parlement : représentant d'une institution finalement plus locale, il ne fait référence qu'à la constitution bretonne et utilise l'arsenal, assez modeste, que l'on retrouvera tout au long de ce travail, sur l'intangibilité des droits de la province4. Toutefois, les États de Bretagne peuvent, comme le parlement, élargir le débat au niveau national, et marquer qu'il ne faut pas se méprendre sur le sens du mot « privilèges » quand il concerne une province.

 

3 -Le 10 mai, jour de l'enregistrement de la réforme Lamoignon par lit de justice, la noblesse bretonne se met au diapason et réserve les droits de la province. La noblesse s'estime investie d'une mission de protection des droits de la province. C'est pourquoi elle est ainsi sur la brèche. Cela ressort nettement de la justification apportée à cette attitude nobiliaire par le doyen de la noblesse bretonne. En effet, le gouvernement n'a pas apprécié les réactions de la noblesse face à ses projets de réforme et interdit la tenue de toute assemblée de l'ordre. Le doyen, M. de Champsavoy, répond qu'il ne faut voir là qu'un geste de dévouement aux libertés bretonnes, à la garde desquelles la noblesse est légitimement attachée. On comprend cela d'autant plus facilement que la noblesse domine complètement les institutions de la province. Au besoin, la noblesse est la première à députer à Versailles (juillet 88) pour obtenir réparation du roi.

 

 

La démarche de la noblesse est suivie de celle, identique, des différentes instances du Tiers état : présidial de Rennes, siège royal des Eaux et Forêts, Conseil des avocats (dont le doyen est Le Chapelier), ville et communauté de Rennes, consulat, procureurs au parlement Les uns et les autres protestent au nom du respect de la constitution bretonne. Les patriotes soutiennent donc le parlement, qui va être dispersé le 3 juin. Avec peu d'enthousiasme, estiment J. Egret et H. Sée. C'est possible, mais ils suivent Le 1-8-88, une grande députation, issue des évêchés bretons et composée de membres des trois ordres, élabore à Rennes une déclaration où tous réitèrent leurs protestations antérieures et rappellent la nécessité de respecter les franchises et libertés de la province. Il y a malgré tout quelques fausses notes, qui surgissent à l'occasion du voyage de Botherel, le procureur-général-syndic des États de Bretagne, à travers la Bretagne au cours du mois d'août 1788. Botherel, qui est une sorte de symbole du mouvement de protestation, est effectivement reçu assez mal dans plusieurs villes : à Saint-Brieuc, où ses remontrances ne sont accueillies qu'avec certaines réserves par la sénéchaussée ; à Lannion, où il a encore moins de succès puisque la ville refuse de s'associer à ses protestations ; à Tréguier, où l'accueil est très froid ; à Quimper enfin, où l'on frise l'émeute et où l'on crie : vive le roi et le grand bailliage ! au diable le parlement ! au point d'obliger le procureur-général syndic à quitter la ville. Pocquet s'interroge sur ces réactions : démarche jugée inopportune ou excessive ? Prévention réveillée contre l'ordre de la noblesse ? L'attitude de Quimper est la plus facile à comprendre puisque la réforme Lamoignon lui valait un grand bailliage. Mais les autres ? Assez curieusement, quand la députation de la noblesse, emprisonnée à la Bastille, est libérée (12 septembre) et qu'on apprend l'abrogation de la réforme Lamoignon (23 septembre), il y a un peu partout des mouvements de joie dans les villes bretonnes, sauf à Quimper. Ce sont les derniers signes de la quasi unanimité.

 

 

2. Le front se fissure

 

 

2. 1 . Le changement de conjoncture

 

 

 

Avec l'automne, il y a un changement de conjoncture. D'un côté, le retour du parlement désamorce la tension existante depuis le printemps. Mais de l'autre, un nouveau foyer de tension apparaît avec la convocation des États généraux. Ce nouveau problème met en cause, comme le précédent, les institutions bretonnes. L'affaire est bien connue. L'une des grandes interrogations politiques du second semestre 1788, dans toute la France, est de savoir selon quelles modalités seront convoqués ces États généraux : se conformera-t-on aux usages antérieurs ou adoptera-t-on de nouvelles règles ? Dans un cas, on continue la prépotance des ordres privilégiés ; dans l'autre, on peut la remettre en cause. La question est très délicate en Bretagne, puisque la province députe traditionnellement aux États généraux par l'intermédiaire de ses propres États. Or ceux-ci sont complètement dominés par les privilégiés : la noblesse y assiste en corps, le clergé du premier ordre assume la représentation de l'ensemble de l'ordre, tandis que 42 villes sont sensées représenter le Tiers. C'est cela qui provoque l'éclatement de la coalition plus ou moins bien soudée au printemps 88, les intérêts étant par trop contradictoires. D'octobre à avril, les relations vont devenir de plus en plus tendues entre les deux partis qui se constituent progressivement : patriotes d'un côté, aristocrates de l'autre. La réunion des États de Bretagne, prévue en principe pour le 27 octobre, conduit assez rapidement le Tiers, ou tout au moins une partie du Tiers, à rompre avec ses anciens alliés. La tension devient telle qu'il faut ajourner de deux mois la réunion, qui finalement ne peut se dérouler normalement Les mois de janvier et de février connaissent une véritable escalade de l'agitation. Cela décroît par la suite, mais chacun tient ses positions. Notre propos est ici de voir comment les camps se situent vis-à-vis des franchises de la province.

Partager cet article

Repost 0
Published by poudouvre
commenter cet article

commentaires