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2 mai 2016 1 02 /05 /mai /2016 05:22

2.3. La position marginale du commerce : la tradition occultée

 

 

 

 

Les institutions du commerce, chambres du commerce ou général du commerce, ont tendance à jouer une partition particulière. Certes, elles n'adoptent pas toujours la même démarche. Mais il semble que, le plus souvent, elles se préoccupent relativement peu des aspects provinciaux. Cette tonalité est donnée par la ville qui se considère et est considérée par d'autres comme la principale ville commerçante de la province : Nantes, dont le général du commerce admet parfaitement qu'il s'est délibérément marginalisé par rapport au Tiers État dans les événements du second semestre 1788. Dès qu'il est question d'États généraux, le commerce nantais décide d'envisager la situation à l'échelon national. En juillet, il adresse des circulaires aux grandes villes du royaume, à l'effet d'organiser l'action à venir. L'objectif est simple : obtenir du ministère un réaménagement de la représentation du Tiers aux États généraux. Le négoce de Lorient est parfaitement d'accord pour investir son homologue nantais de tout pouvoir d'initiative. Le 20 septembre, le commerce nantais suggère aux grandes places négociantes du royaume de lancer une offensive auprès du gouvernement pour obtenir deux députés pour chacune d'elles aux États généraux : « la réclamation étant générale, elle en sera plus favorablement accueillie ». Très évidemment, il fait fi du système traditionnel qui imposait d'en passer par les États de Bretagne, et cela en toute conscience : « II nous paraîtrait y avoir des inconvénients à faire des démarches auprès des États de Bretagne pour les instruire du parti que nous avons pris », écrit-il, le 19-10-88, aux prieurs et consuls de Saint-Malo. Les Malouins admettent le procédé : le 25 octobre, ils adressent au roi leur requête pour obtenir un député négociant aux États généraux. Dans un premier temps, les Rennais semblent réticents à court-circuiter lès États provinciaux ; mais ils franchissent le pas, le 17 novembre La préoccupation très vive d'obtenir une représentation nationale n'empêche pas les négociants de s'intéresser aussi au niveau provincial à l'effet d'avoir une satisfaction identique. Ils comptent sur la prochaine session des États de Bretagne pour agir en ce sens et se faire réserver des sièges dans l'institution provinciale. Malgré tout, on peut admettre que les négociants bretons sont animés d'un esprit provincial assez faible.

 

2.4. La position des aristocrates : la tradition incontournable

 

 

II n'y a pas lieu de s'arrêter longuement sur cette position, qui demeure constante et nous ne chercherons pas à être exhaustifs. Le parti aristocrate n'entend pas céder un pouce de terrain. Il est amené à combattre à un double niveau : provincial, puisque le Tiers -qui n'est pas uniformément patriote - a entamé en octobre 1788 une véritable campagne pour remodeler les États généraux de Bretagne ; et national, surtout à partir du moment où l'on connaît les choix du roi pour les États généraux, par le résultat du Conseil du 27 décembre. Dans cette lutte contre le virus dauphinois, les institutions de la province sont des armes essentielles. Le parlement de Bretagne se fait remarquer par quelques mesures spectaculaires. Au moment de reprendre son service, le 11-10-88, tout en enregistrant la déclaration qui liquide la réforme Lamoignon, il demande que les États généraux soient réunis dans les formes légales et constitutionnelles, donc selon la tradition. Il essaie de paralyser le parti adverse au nom de la protection de la constitution bretonne : il entend empêcher tout écrit, toute assemblée qui, d'une façon ou d'une autre, a pour objectif de remettre en cause le statu quo. Cela donne deux arrêts remarquables. Le 18 novembre, le parlement ordonne la suppression d'une requête aux officiers municipaux de Nantes « en ce qu'il résulte de ladite requête que des changements pourraient être faits à la constitution de la province, sans le concours des trois ordres : fait défense de la vendre, colporter et distribuer... ». L'arrêt du 8-1-89 condamne trois imprimés et fait défense à tous citoyens de former des assemblées autres que celles autorisées par les ordonnances, arrêts et règlements. L'un des considérants est très intéressant, car il renvoie à une démarche que nous avons évoquée, il y a peu. Voici le début de l'arrêt : « La cour, toutes chambres assemblées, considérant que l'effervescence dangereuse qui se propage de plus en plus dans la province et qui menace la sûreté des personnes et des propriétés, a eu pour principe les assemblées de gens inconsidérés ou pervers qui, sans aucun caractère, se sont permis d'attaquer la constitution de l'État et celle de la province ; qu'en invitant le peuple des villes et celui des campagnes à s'occuper des principes de droit public, en ramenant toutes les idées au seul droit naturel, droit nécessairement modifié dans les sociétés humaines ; en rappelant tout à une égalité qui n'existe point dans la nature... ». Le parlement n'exagère pas sur l'effervescence. C'est l'époque de la session avortée des États de Bretagne. Celle-ci est l'occasion pour les deux ordres privilégiés de la province d'exprimer avec beaucoup de solennité leur position. Il le font tantôt séparément, tantôt conjointement. La prise de position la plus spectaculaire de la noblesse, qui a valeur d'entraînement pour le clergé, est «de ne jamais consentir aucun changement dans la constitution de la province, de ne participer à aucune assemblée, aucune administration par laquelle on voudrait remplacer les États ». Le haut clergé suit en des termes très proches. Quelques jours plus tard, le 12 janvier, dans une protestation plus circonstanciée, la noblesse réaffirme sa détermination à n'accepter de modification qui ne soit le fait des États eux-mêmes. A la veille de se séparer, le 27 janvier, les deux ordres mettent un point final à leur copie en condamnant à la fois le résultat du Conseil du 27 décembre et le règlement royal du 20 janvier, subversifs l'un de la constitution de la monarchie, l'autre de la constitution bretonne. Et ils font un extrait raisonné de cette séance, dans lequel ils laissent entendre qu'ils n'ont jamais été hostiles à l'accroissement du nombre des députés du Tiers. L'ouverture est par trop modeste pour provoquer un changement de situation. Le ministère le comprend bien et adopte, le 16 mars, un règlement spécial à la Bretagne pour la convocation des États généraux. Le règlement rompt avec la tradition, sans aligner complètement la province sur le reste du royaume. Les ordres privilégiés ont perdu la première manche. Extrait de Patriotisme et provincialisme en Bretagne (1788-1790) Yvon Le Gall

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Published by poudouvre
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