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1 mai 2016 7 01 /05 /mai /2016 17:56

2.2. La position des patriotes : la tradition amendable

 

 

 

C'est surtout sur les patriotes qu'il convient de s'arrêter, car on devine ce que sera la comportement de l'autre camp. Les patriotes se trouvent dans une situation délicate. Ils sont pris dans une contradiction. Ils ne peuvent accepter le maintien du système traditionnel qui les laisserait sans voix. Mais s'ils demandent une modification aux règles en vigueur, ne risquent-ils pas de faire régresser les privilèges de la province auxquels chacun pense que beaucoup sont attachés? Comment tourner l'obstacle? Les données de la remise en cause du système traditionnel ne sont mises en place que progressivement, quoique dans un laps de temps relativement court : entre la fin octobre et la fin décembre, où l'essentiel est désormais fixé dans un document célèbre à l'époque, les délibérations du Tiers État breton réuni à Rennes du 22 au 27 décembre. Pendant ces deux mois, il y a une partie de bras de fer entre les tendances plus ou moins avancées du Tiers. Et ce sont les plus audacieuses qui l'emportent. Les arrêtés pris en janvier et en février ajoutent relativement peu. Les revendications du Tiers bouleversent effectivement l'organisation des États de Bretagne, puisqu'elles consistent à donner au troisième ordre une place plus convenable : doublement, vote par tête, réservation de la députation aux membres de l'ordre, mais aussi accès du bas clergé aux États, etc. Évidemment, tout cela ne saurait être isolé du contexte national. Les écrits circulent mieux que jamais et l'on sait que les projets fleurissent. Les événements dauphinois ne sont pas oubliés:n'offrent-ils pas une solution rêvée ? Malheureusement, le miracle dauphinois ne se reproduit pas en terre bretonne. La noblesse et le haut clergé campent sur leurs positions. Et le problème reste entier : comment concilier ces revendications avec les traditions bretonnes ? Il faut bien admettre que la plupart des délibérations et des prises de position ne paraissent pas s'en préoccuper. Le plus souvent, les revendications sont présentées sans qu'il soit fait la moindre allusion aux traditions bretonnes. Cela ne signifie pas qu'on n'y pense point, mais peut-être qu'on n'a pas su trouver la démarche adéquate. Il arrive quand même que la question soit posée, et ce dans deux optiques différentes. - Dans la première, il s'agit de modérer l'évolution, d'empêcher les choses d'aller trop loin. Cela apparaît dans les délibérations de certaines municipalités urbaines, parfois importantes.

 

 

 

 

En voici quelques exemples. Le plus célèbre est sans doute la délibération de la municipalité de Rennes du 24-11-1788. Alors que le mouvement est enclenché depuis un mois par ses propres soins, la municipalité rennaise persiste à ne pas demander le vote par tête (doléance fondamentale). Elle s'en justifie ainsi : « L'Assemblée, pour prévenir toute induction défavorable à son attachement et à son respect pour tout ce qui tient à la constitution de la province, déclare reconnaître que le droit de la nation est de voter aux États de la province par ordre et non par tête. » Ce faisant, elle est en retrait par rapport aux assemblées de paroisses et de corporation. La situation est identique à Nantes, à Guingamp, à Saint-Malo. La radicalisation du mouvement contraint en général les réticents à s'aligner sur les mots d'ordre qui gagnent du terrain. Par contre Guingamp persiste. - Dans la seconde, il s'agit d'éliminer les entraves à la réforme des institutions. Il faut justifier la démarche et le fond. La démarche, parce que pour obtenir satisfaction, les patriotes s'adressent au roi. N'est-ce pas en contradiction flagrante avec la nature contractuelle des privilèges ? La réponse est simple : le recours au roi répond à une nécessité. Nécessité parce que l'affaire doit être décidée avant la tenue des États provinciaux prochains ; et parce qu'il est le seul qui puisse apporter une solution : dans quelques adresses, proclamations ou délibérations, le roi apparaît comme l'incarnation du progressisme face aux forces réactionnaires coalisées que sont la noblesse bretonne et le parlement. Dans un court papier de 1788 adressé à la noblesse, un auteur anonyme met très bien les choses au point en deux propositions. « Le Tiers aurait dû, selon vous, s'adresser aux États provinciaux pour demander le redressement de ses griefs. Cette manière de raisonner est vraiment nouvelle. Je me plains d'être lésé par un tribunal ; je me plains que ce tribunal, par sa composition même, sera intéressé à persister dans son injustice ; et vous vous obstinez à me renvoyer par-devant ce tribunal qui deviendra juge et partie ». Selon vous, « le Tiers ne peut adresser ses doléances au souverain parce que ni le roi ni les États généraux n'ont le droit de changer la constitution de la Bretagne. Mais messieurs, permettez-moi de vous dire que vous dénaturez entièrement l'état de la question : ce n'est pas le roi, ce ne sont pas les États généraux, mais ce sont les Bretons eux-mêmes qui veulent changer cette constitution, qui pèse sur eux ; c'est la partie la plus nombreuse, la plus riche, la plus forte, la plus intéressante, qui demande une autre forme d'administration. Elle ne veut point faire usage de sa force pour réformer une constitution qui l'entrave. Elle prend le moyen le plus sage, le plus doux, le plus légal, qui est le recours au Souverain ». La démarche est indissociable du fond. Au fond, la façon la plus radicale de régler la question est de dire qu'on a affaire à un « fantoche de constitution ». C'est ce qu'ont l'air de se permettre certains ecclésiastiques du second ordre. Les habitants de Saint-Germain-du-Pinel (subdélégation de Vitré) sont bien proches quand ils évoquent cette « prétendue constitution de la province » qui « peut d'autant moins être opposée au peuple des campagnes qu'elle n'a jamais été consentie par lui ». Ils terminent leur délibération sur un thème qu'on retrouve ailleurs : « que d'ailleurs on ne prescrit point contre les droits sacrés du peuple, parce qu'ils sont ceux de l'humanité qu'aucune possession contraire ne peut anéantir ». Il convient de ruiner l'arme favorite de la noblesse : le temps. Il va sans dire que l'idée d'imprescriptibilité a été soufflée aux ruraux par quelques avocats. Les habitants de Saint-Rieul (subdélégation de Lamballe) ne s'en cachent pas quand ils reprennent l'argument à leur compte. Un curé du diocèse de Nantes n'emploie pas le mot, mais l'idée y est : est inconstitutionnelle toute disposition qui écarte un droit naturel, et le temps n'y fait rien. « Est-il des constitutions, en peut-il être qui puissent mettre un juste obstacle au bien-être du peuple ? », interroge le général de la paroisse de Plestan (subdélégation de Lamballe), faisant presque écho à la communauté des procureurs du présidial de Rennes, demandant : « A-t-on jamais pu appelé droit de la nation le moyen sûr et indubitable d'opprimer cent citoyens pour le bien-être d'un seul ? ». Dans ces derniers temps, remarque le général de Saint-Lumine-de-Coutais, on a vu le noble réclamer avec succès les droits et les privilèges de la province. Aujourd'hui, à notre tour, nous demandons les privilèges du Tiers État, et ce sont les droits de l'humanité ». Et l'on pourrait donner d'autres exemples qui témoignent du même esprit. Évoquons plutôt un spécimen de littérature qui a eu un certain succès à cette époque-là : les mémoires historiques sur la constitution des États de Bretagne. Celui-ci, adressé aux gentilshommes bretons, est dû à un homme de loi de la région nantaise, J.M. Pellegrin. Cet avocat, patriote aux opinions modérées, s'enquiert de ruiner le discours des traditionnalistes sur deux points essentiels : celui de la composition des États et celui du mode de vote. Il entend montrer que la composition actuelle des États de Bretagne est fondée sur une déviation qui s'est produite à l'occasion des guerres de religion. Avant cette époque, il n'était pas question d'admettre un ordre en corps aux États, il n'y avait que des représentants. La noblesse a profité des troubles pour changer cette pratique et s'octroyer le droit personnel de siéger. Le retour au système de la députation, avec rééquilibrage des forces, est parfaitement justifié. Sur la manière de voter, Pellerin apporte plus une opinion personnelle que des preuves historiques. Il estime que primitivement on ne votait certainement pas par ordre aux États de Bretagne puisque ceux-ci étaient une cour de justice souveraine. Le changement du mode de vote est vraisemblablement dû à la modification même de la composition de l'assemblée : la noblesse devenant surabondante, il n'était pas possible de continuer à voter comme par le passé ; d'où l'introduction du vote par ordre. Le prudent avocat se garde bien de porter un jugement sur tout cela, mais sa conclusion n'en est pas moins intéressante : « Mais il paraît toujours vrai que ces usages ne sont pas des droits qui tiennent à la constitution de la province ». Finalement, pour Pellerin, il n'y a pas de formes immuables, le passé ne justifie rien, ou plus exactement il rend tout possible. Ainsi, qu'on prenne l'option radicale ou l'option modérée, le système dit traditionnel perd ses bases immuables. Dans un cas il doit être amendé, dans l'autre il peut l'être.

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Published by poudouvre
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