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2 novembre 2016 3 02 /11 /novembre /2016 14:17

 

 

 

Du régime féodal chez les Bretons armoricains.


 

J'ai dû, dans le chapitre qui précède, jeter un rapide coup d'oeil sur les vieilles coutumes des Bretons insulaires, coutumes dont plus d'une trace, ai-je dit, devait se retrouver chez leurs frères du continent.Je rentre maintenant dans l'Armorique, pour n'en plus guère sortir. M. Guizot a soutenu, dans son Histoire de la civilisation, que l'institution du clan, bien qu'elle offre beaucoup d'analogie avec le régime féodal, en est cependant radicalement distincte. L'assertion ne m'a point paru exacte, du moins en ce qui concerne les Bretons, et je l'ai combattue en m'appuyant de ce fait que la coutume de la recommandation,d'où est sortie la féodalité, était fondamentale dans la Cambrie. Maintenant, laissant de côté toute discussion, je vais examiner si les trois éléments essentiels qui constituent cette féodalité, selon M. Guizot, existaient chez les Bretons armoricains à l'époque où furent rédigés nos actes les plus anciens.


 

I. Nature particulière de la propriété territoriale


 

-Il suffit de jeter les yeux sur quelques chartes du Cartulaire de Redon pour se convaincre, non-seulement que la propriété bénéficiaire existait, chez les Bretons, sous Louis le Débonnaire, mais encore que ce régime était alors arrivé à son dernier période de développement. En effet, divers actes, dont nous donnons plus loin des extraits, établissent d'une manière irréfragable que la tenure bénéficiaire était devenue presque universelle dans l'Armorique, et que l'hérédité des bénéfices y était en même temps si générale, que l'expression même de beneficum était tombée en désuétude et avait été remplacée par le mot hereditas qui, d'ordinaire, désigne un patrimoine, abstraction faite de toute obligation imposée à son propriétaire. La charte suivante ne laisse aucun doute à ce sujet : « Attendu que, suivant la coutume, tout homme noble a le droit de disposer à son gré tant de son alleu que de son héritage, en conséquence, moi, Godildis, et mon fils Guntarius, avec le consentement de Permig, mon mari, nous avons vendu à Liosic, abbé des monastères de Redon et de Plélan, tout ce que nous possédions en héritage dans le lieu nommé Maff, etc. » Il y a deux choses à considérer dans cette charte: le sens du terme allodis, puis celui du mot hereditas. Allodis désigne ici certainement un propre (mere proprium), une terre libre et complétement indépendante. Mais quel sens attacher au mot hereditas? Puisque le propriétaire en peut disposer à sa guise, il est clair qu'il s'agit d'une propriété réelle, pleine, héréditaire. Mais, entre cette propriété et l'alleu, il doit y avoir une différence, puisqu'on oppose hereditas à allodis. Or, en quoi consiste cette différence ? Elle consiste en ce que l'alleu est une terre absolument libre, tandis que l'hereditas est une propriété dépendante d'un seigneur, c'est-à-dire un bénéfice héréditaire, ou, si on l'aime mieux, un fief. Voici une autre charte où le mot hereditas désigne encore plus clairement, s'il est possible, un bénéfice héréditaire : « Cette charte fait connaître que l'abbé Conwoion concéda en bénéfice à Wrweten le ran ou partage de Jarnoc, situé dans la paroisse de Carentoir. et, à cause de cela, Wrweten donna pour cautions Enec et Meruon, lesquels garantirent qu'il payerait chaque année une rente de deux sous; et, outre cela, le mêmeWrweten fournit quatre fidéjusseurs, qui se firent garants que lui et ses fils reconnaîtraient avoir reçu ladite terre, non pas en héritage (inhereditate), mais en bénéfice à la volonté de l'abbé et de ses moines(in beneficio quandiu libitum fuerit Conwoiono abbatio). » Ici, on le voit, l'hérédité est opposée au bénéfice temporaire: qu'était-ce donc que cette hérédité ? Évidemment ce n'était pas un alleu, c'est-à-dire une propriété complètement indépendante, puisque Wrweten s'engage à payer chaque année une rente de deux sous à Saint-Sauveur de Redon; mais ce n'était pas non plus un bénéfice héréditaire (hereditas), et c'est ce que moines tenaient à établir (in beneficio quandiu libitum fuetit abbati et monachis). Personne maintenant ne contestera sans doute la distinction qu'établissent les actes cités plus haut entre les mots hereditas et beneficium; mais on nous dira, peut-être, que de bénéfice héréditaire ou de bénéfice à temps il n'y a trace dans la charte précitée, et que cet Wrweten qui paye chaque année une rente de deux sous à l'abbaye de Redon, est tout simplement un censitaire. En France, l'objection serait péremptoire ; mais nous sommes en Bretagne, et là, la terre libre elle-même était, comme dans le pays de Galles. soumise à certaines obligations pécuniaires. Dans une autre donation, faite par le Breton Thethviu à sa fidèle compagne Argantan, on voit que la terre de Ran-Lowinid, achetée sine renda, sine opere, dicofrit et difosot, était assujettie à payer une somme annuelle de six deniers au monastère de Conoch, dont elle relevait. Or, nous ferons remarquer que, dans cette charte, la terre donnée en bénéfice est spécifiée dicofrit, ce qui indique, d'une manière certaine, que cette propriété n'était grevée d'aucune redevance servile. Je pourrais, dès ici, ce semble, conclure que le mot hereditas signifie, dans le Cartulaire de Redon, propriété pleine, héréditaire, et pourtant dépendante d'un seigneur. Mais, au risque de tomber dans la prolixité, je citerai un dernier argument: On sait que, chez les Francs,-et il en était de même chez les Bretons -toute contestation relative à la propriété indépendante était déférée au tribunal du comte, tandis que la propriété bénéficiaire relevait de la juridiction seigneuriale. Or, je trouve dans le Cartulaire de Redon un grand nombre de chartes qui prouvent incontestablement que c'était devant les mactyerns, ou princes héréditaires des paroisses, qu'étaient jugés les différends relatifs aux hereditates :  Ceci fait connaître devant qui se présentèrent Cowellic et Brithael, cousins de Lalocan, lesquels interpellèrent les moines de Redon au sujet d'une hereditas dont le même Lalocan avait fait don à l'abbaye de Saint-Sauveur. C'est pourquoi les susdits cousins se presentèrent devant Hoiarscoit, qui possédait la paroisse d'Avessac, et le supplièrent de faire droit a leur requête contre Lalocan et contre le monastère. Il résulte donc des divers textes précités que les hereditates du Cartulaire étaient des terres concédées en bénéfices héréditaires, sous la dépendance d'un seigneur, et que, dès le commencement du IXe siècle, le premier élément constitutif de la féodalité existait dans la péninsule armoricaine.



 

II. fusion de la souveraineté avec la propriété


 

Il est facile d'établir, d'après le Cartulaire, que le possesseur de bénéfice ou de fief, en Bretagne, y jouissait, dès le IXe siècle, de tous les privilèges qui, selon les feudistes, n'auraient été l'apanage des propriétaires du sol, en France, que vers le commencement du XIe siècle. Dans une charte portant la date de 858 on voit le mactyern Hoiarscoit donner au monastère de Redon sa terre d'Urswalt sine aliquo judice vel majore, c'est-à-dire avec tous les privilèges de juridiction attachés à cette terre. Un autre seigneur, nommé Wenerdon, vend sa terre sine exactore satrapaque, c'est-à- dire avec tous les droits de juridiction souveraine appartenant à la propriété. Il nous serait facile de multiplier les exemples ; mais notre démonstration n'est-elle pas complète ?


 


 

III. Système hiérarchique d'institutions législatives judiciajres et militaires qui liaient entre eux les possesseurs des fiefs 


 


 

-Les principaux devoirs du vassal étaient le conseil, le jugement et enfin le service militaire, objet principal du bénéfice. Diverses chartes du Cartulaire de Redon attestent qu'au IXe siècle un système hiérarchique d'institutions législatives et judiciaires existait chez les Bretons armoricains comme, à une époque plus reculée, chez leurs ancêtres de l'île de Bretagne. Il n'est pas un seul acte des princes bretons qui ne s'accomplisse cum consilio Britanniae nobilium tam sacerdotum quam laicorum : Salomon, roi de Bretagne, avait formé le voeu d'aller faire un pèlerinage à Rome, au tombeau des apôtres ; mais il fut obligé de renoncer à son projet sur le refus de l'assemblée du pays, qu'il avait dû convoquer. Outre ces grandes assises, les princes, les seigneurs tenaient des plaids d'un ordre moins élevé, où se jugeaient toutes sortes de procès. C'est devant Nominoë que les moines de Ballon portent leur requête au sujet des droits de ton lieu qu'ils réclamaient sur la rivière d'Oust. Érispoë et ses successeurs remplissent également leurs devoirs de justiciers, et, au-dessous d'eux, les mactyerns et les simples possesseurs de fiefs s'acquittent de fonctions analogues). La même hiérarchie existait dans le service militaire, service auquel était assujetti tout détenteur de bénéfice. Quatre vassaux de l'abbaye de Redon s'engagent, en recevant une propriété bénéficiaire des mains de l'abbé Ritcant, à se montrer les fidèles défenseurs du monastère; mais c'est, disentils, sous la réserve que le seigneur de Peillac, dont ils relèvent directement, n'entrera pas en lutte contre les moines, car, dans ce cas, le bénéfice concédé devrait être restitué soit à l'abbé, soit à son successeur. Un passage de la chronique de Réginon atteste aussi qu'une véritable hiérarchie militaire rattachait les uns aux autres les différents possesseurs de fiefs: Salomon, roi de Bretagne, après avoir longtemps défendu le passage de la Vilaine contre les Normands, s'était enfin décidé à traiter avec les pirates. Le prince allait se mettre en marche avec sa petite armée, lorsqu'on vint le prévenir que son vassal, le comte Gurwand, avait juré de se mesurer, à la tête de ses seuls fidèles, contre toute la bande de Hastings. Le roi fit de grands efforts pour détourner le comte d'une résolution qui le vouait à une mort certaine. Mais le héros fut inébranlable: « J'ai fait serment de combattre, dit-il, et je combattrai ; que si vous tentiez de mettre obstacle à mon dessein, je me tiendrais pour dégagé de tout lien de fidélité envers vous .» Devant cette menace, Salomon n'insista plus et se retira. Or, de ce texte si curieux, on peut tirer la triple conséquence que voici :

1° Gurwand, vassal de Salomon, avait, lui aussi, des vassaux sous ses ordres ;

2° Quoique Salomon eût fait la paix avec les Normands, Gurwand pouvait continuer de guerroyer avec ses hommes ;

3° Ce droit de guerre privée appartenait bien réellement au comte, puisqu'il résiste aux instances de Salomon en le menaçant de rompre tout lien de vasselage s'il cherche à mettre obstacle à son dessein. Comme nous aurons à nous occuper plus tard de l'état des personnes, nous nous bornerons à faire- connaître ici, très-brièvement, la hiérarchie des rangs chez les Bretons armoricains.

 

Au sommet de l'échelle sociale étaient placés les rois universels du pays, après lesquels marchaient les petits souverains indépendants, tels que les comtes de Vannes, de Cornouaille, de Léon, de Poher, de Gouello. Le troisième rang appartenait aux mactyerns ou princes héréditaires des paroisses. Venaient ensuite la noblesse ordinaire, qui se partageait, elle-même, en plusieurs catégories, puis la nombreuse classe des servi, des coloni, des heredes, des villani, censitaires plus ou moins engagés dans les liens de la servitude. On le voit donc, ce n'est point à la légère qu'au début de ce chapitre nous avons proclamé que la féodalité, avec les trois éléments essentiels qui, dit-on, la constituent, existait anciennement dans la péninsule armoricaine ; elle y existait, en effet, sans le moindre antécédent de conquête, avant les grands événements qui, selon les historiens, firent épanouir l'institution. chez les Francs, sous le faible successeur de Charlemagne.


 

De l'organisation judiciaire chez les Bretons armoricains.


 

Nous avons établi, dans le chapitre précédent, que, dès le IXe siècle, tout propriétaire de fief jouissait en Bretagne de certains droits souverains qui n'appartiennent aujourd'hui qu'aux gouvernements. Il nous faut maintenant entrer dans quelques détails sur l'organisation judiciaire du pays, à la même époque. Et d'abord, un mot sur la composition des cours de justice.Chez les Bretons, comme chez les Gaulois, c'était l'un des privilèges de l'homme libre d'assister aux assemblées. Plusieurs chartes de notre Cartulaire attestent qu'aucune décision importante n'était prise, dans le pays, sans le concours d'une grande partie de ses habitants les plus notables. C'est devant une assemblée de ce genre qu'en 871 Ritcant, abbé de Redon, traduisait le mactyern Alfrit, qui, depuis le règne de Nominoë, n'avait cessé de persécuter les moines et de piller leurs domaines : « Ritcandus abbas, cum monachissuis, illum (tyrannum et vere tyrannum) ad venerabilem principem Salomonem, presentibus maxima ex parte totius Brilanniæ nobilibus, super hac re accusavit .» La même assemblée, consultée par Salomon, lui refusait l'autorisation d'aller en pèlerinage à Rome. En ce qui concerne les plaids ordinaires, les quelques lignes suivantes, empruntées à une charte de 858, donneront une idée assez exacte de la manière dont s'y rendait la justice; nous traduisons littéralement :  Cette notice fait connaître devant quelles personnes Salomon, prince de Bretagne, interrogea Ratfrid, qui, profitant de la perturbation qu'avait fait naître la mort d'Érispoë, s'était présenté, avec ses frères, au monastère de Redon, déclarant que plusieurs domaines, dans la paroisse de Bains, leur appartenaient, et que, si les moines refusaient de les leur rendre, ils mettraient le feu à l'abbaye, après l'avoir pillée. Cédant à la force, l'abbé fut obligé d'accorder ce qu'on lui réclamait, c'est-à-dire neuf parcelles (ou ran) en Bains et quatre parcelles et demie dans la paroisse de Sixte. Mais. dès que Salomon, assis sur le trône de Bretagne, apprit les méfaits de Ratfrid, il en fut irrité, et, l'appelant à son tribunal, il lui reprocha de s'être emparé, par force et tyrannie, de biens concédés à perpétuité aux religieux de Saint-Sauveur. A cela Ratfrid répondit qu'il n'avait point usé de violence et que les domaines qu'il tenait en Bains et en Sixte lui avaient été bénévolement concédés par l'abbé et par les moines de Redon. Salomon, très irrité de ces paroles, ayant alors demandé à Conwoion pourquoi, de son chef, il livrait ainsi les biens du monastère, l'abbé répondit qu'il avait agi non de son plein gré, mais sous le coup de la violence. Ayant ouï cela, Salomon enjoignit à Ratfrid de restituer les terres dont il s'était saisi; ce qui fut exécuté. Alors le prince dit au même Ratfrid : « Maintenant que tu t'es dessaisi des terres que tu prétendais tiennes, rassemble tes preuves, appelle des témoins, et fais en sorte d'établir que ces biens t'appartiennent réellement par droit d'héritage. » Sur la réponse de Ratfrid, qu'il ne pouvait produire ses témoins, attendu que les gens deson canton (pagenses) n'étaient pas présents, Salomon lui dit : « Je t'accorde dix jours pour réunir tes preuves et pour faire comparaître tes témoins à ma cour de Penharth. Alors Ratfrid, ayant confessé qu'il n'avait ni preuves ni témoins à l'appui de sa réclamation, fut contraint par Salomon de jurer et de fournir caution, tant en son nom qu'au nom de ses frères, qu'ils n'avaient rien à revendiquer en Bains, et que les terres dont ils s'étaient emparés par violence appartenaient aux moines, en toute justice. » Lorsque quelques doutes existaient sur le droit des parties, on demandait ordinairement qu'une enquête eût lieu dans le pays. C'est ainsi que, vers 848, les anciens (seniores) de Bains, de Peillac, de Renac et de Sixte, furent interrogés, par ordre de Nominoë, sur la question de savoir si certains droits de navigation dans l'Oust appartenaient aux moines de Busal et de Ballon ou bien au mactyern qui possédait la seigneurie de Bains ; c'est ainsi qu'en 854, Lalocan, actionné par ses cousins, au sujet d'une villa qu'il avait donnée à l'abbaye de Saint-Sauveur, fit faire une enquête en Plessé et dans les paroisses voisines: « Convocavit Lalocan cum monachis viros nobiles et maxime seniores qui erant in illa plebe et in aliis plebibus.» 

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Published by poudouvre
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