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15 septembre 2017 5 15 /09 /septembre /2017 09:21

Le duc Arthur II fut marié deux fois. De son premier mariage avec Mariex de Limoge, laissa deux fils : Jean qui lui succéda sous le nom de Jean III, et Guy que son frère fit comte de Penthièvre (en réalité, ils eurent trois fils, dont le benjamin, Pierre, titré duc de Saint-Malo, il naquit en 1289 et s'éteignit en 1315). Du second mariage. avec Yolande de Dreux, naquit un fils, Jean, qui de sa mère hérita le comté de Montfort l'Amaury. Le duc Jean III mourut le 30 avril 1341, après son frère le comte de Penthièvre ; il laissait pour héritiers Jeanne fille de Guy, représentant son père, et Jean son frère consanguin ; et en mourant il n'avait pas osé désigner son successeur au trône, de peur, disait-il, « de La question se posa de savoir qui serait admis à faire hommage pour la Bretagne.: serait-ce Jean, comte de Montfort ? Serait-ce Charles de Blois, comme époux de Jeanne comtesse de Penthièvre ? Cette grave question fut portée devant la cour des.pairs, qui, le 7 septembre 1341, allait juger en faveur de Charles de Blois. Or devant la cour des pairs Jean de Montfort avait produit un long mémoire dans lequel « se pressent descharger son âme » arguments de toutes sortes empruntés à la Bible, au droit féodal français, « la Coutume de Bretagne. Dans ce fouillis nous signalerons deux citations de droit civil (comme nous disons aujourd'hui), qui se trouvent dans les réponses de Jean de Montfort au principal argument de Jeanne de Penthièvre. Jeanne disait : « Mon père Guy de Bretagne, frère germain du duc Jean III, s'il avait vécu, aurait succédé à son frère germain.de préférence au comte de Montfort né d'un second mariage du duc Arthur. -Mon père est mort; mais je prends sa place, en vertu du droit de représentation admis en Bretagne. » Le comte de Montfort ne niait pas que la représentation ne fût admise dans le duché ; mais il prétendait démontrer que «si la représentation a lieu en Bretagne pour les fiefs particuliers des sujets, elle n'a pas lieu en la maison du prince ». Il posait en principe que « les coutumes des sujets ne sont pas pour le souverain ; » il citait, on peut dire il accumulait des exemples de règles obligatoires pour les sujets et qui n'obligent pas les ducs et les duchesses de Bretagne. Voici seulement deux de ces règles : « Les veuves des sujets font foi (hommage) pour cause de leurs douaires. La duchesse ne fait rien pour cause du sien. Les femmes des sujets ont leur douaire réglé. Les femmes des ducs n'ont point de douaire autre que ce qu'il plaît aux ducs de leur établir, à l'exemple des reines de France. » Reprenons ces deux propositions.

1* « Les veuves des ducs de Bretagne ne font pas hommage à cause de leurs douaires ».Cette règle se fondait apparemment sur des lettres de Philippe-le-Bel antérieures de vingt-cinq ans et dont voici une traduction exacte mais un peu abrégée. « Philippe (le-Bel), a ceux qui les présentes verront salut. -Savoir faisons que nôtre cher et fidèle Jean duc de Bretagne, nous a fait hommage pour tout son duché. Il nous plaît et nous voulons que notre chère et fidèle Yolande autrefois duchesse de Bretagne, comtesse de Montfort, possédant un douaire dans ce duché le tienne, sous la garantie du duc, sans nous en faire autre hommage. Donné à Paris, le Ie* jour de mars l'an du Seigneur 1316 ». (1317 nouv. st.). Cette décision s'explique très simplement. Yolande de Dreux, veuve d'Arthur II en second mariage et belle-mère de Jean III, a un douaire, un usufruit ou une rente assise sur des seigneuries bretonnes. Jean III, qui a succédé à son père, en 1312, a fait hommage de tout le duché : cet hommage suffit au roi. Très bien ! Mais Montfort transforme à tort cette décision en règle générale. La décision du roi a pour motif la garantie du duc. Or garantir c'était se charger de rendre hommage pour la terre entière, quoiqu'on en démembrât quelque partie pour douaire ou par partage.

 

2° « Les femmes des ducs n'ont pour douaire que ce qu'il plaît aux ducs de leur établir, à l'exempte des reines de France ». Il nous faut ici jeter un coup d'oeil sur notre-ancienne législation en matière de douaire.

 

 

 

Deux prétendants pour une couronne : Jean Comte de Montfort, Charles de Blois

 

Notre Très Ancienne Coutume a été écrite vers 1330 ou 1340. Son chapitre 31 (nous disons aujourd'hui article), établissait au profit de toute veuve même remariée, un douaire qui était l'usufruit du tiers des immeubles de son mari. Rajeunie dans ses termes.et, selon une expression qui revient souvent, « clarifiée », cette disposition a passé dans l'article 437 de l'Ancienne Coutume et enfin dans l'article 455 de la Nouvelle. Voici Je texte de l'article 455 ; je le cite au lieu du texte un peu obscur de l'article 31 de la T. A. Coutume : « Douaire est acquis à femme veuve, encore qu'elle se remarie, sur les héritages de son seigneur mari,pourvu qu'elle se soit portée loyalement en son mariage ; et doit avoir le tiers de ce dont son mari a eu possession pu droiture, durant Je mariage, s'il n'y a convention contraire... ». On le voit, la quotité du douaire, usufruit du tiers des biens du mari, n'a pas varié du commencement du XIVe siècle à la fin du XVIIIe. Ce douaire établi par la loi du duché comme un droit pour la veuve était dit douaire coutumier. Mais, outre ce douaire coutumier, il y avait un autre douaire que. le mari pouvait accorder par son traité (ou contrat) de mariage et qu'on appela plus tard douaire préfix. Les deux douaires étaient l'un comme l'autre acquis à la femme du jour de son veuvage et pour toute sa vie. Mais elle ne pouvait les cumuler; elle devait choisir l'un, ou l'autre, Or la disposition si favorable aux veuves de Bretagne, écrite dans l'article 31 de la T. A, Coutume, ne regardait pas les femmes des ducs de Bretagne, « Elles n'ont de douaire, dit la mémoire du comte de Montfort, que ce qu'il plaît aux ducs de leur établir. » Ce qui veut dire que, de droit, d'après la Coutume, les veuves des ducs n'ont pas de douaire coutumier ; et que c'est aux ducs leurs maris à suppléer en faveur de leurs femmes au silence de la Coutume, en leur faisant une attribution qui sera une sorte de douaire préfîx. -Cette disposition se fera ou par une sorte d'acte de donation, ou par testament.

Mais, remarquons tout de suite que l'avantage ainsi fait aux femmes des ducs ne mérite guère le nom de douaire employé d'ordinaire. En effet le douaire coutumier ou préfix est de sa nature un droit définitif, incommutable. Au contraire, le douaire assigné à sa veuve par le duc défunt a besoin d'être ratifié par le successeur du décédé ; d'où suit que le successeur a la faculté de ne pas ratifier la disposition, qui peut être par lui réduite ou môme supprimée. Or, c'est le décès du mari donateur qui donne ouverture à la jouissance du douaire ; que le successeur refuse aussitôt sa ratification, la jouissance cesse à peine commencée; qu'il se contente de réduire l'importance du douaire, la volonté du décédé sera encore méconnue. En sorte que, un duc de Bretagne ayant constitué à sa femme un douaire opulent, pouvait, à ses derniers moments, se demander quel serait le sort fait à sa veuve ! Situation juridique singulière, mais que rendent certaine les faits que nous allons passer en revue. Nous allons étudier les douaires assignés aux épouses des ducs de Bretagne depuis l'an 1236. Cette étude commence donc à l'avènement de la maison de France au trône de Bretagne, (début du XIIIe siècle), pour finir à la réunion de la Bretagne à la France (1532). Dans cet intervalle d'environ trois siècles, nous verrons passer sur le trône dix ducs, sans compter Charles de Blois et le comte de Montfort, et quinze duchesses, en comptant nos deux reines de France, Anne et Claude.

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Published by poudouvre
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